TERMES et CONDITIONS

L’accès et l’usage de www.golftrotter.com  (le Site) vous (Usager) est fourni par ECI (Euro Corporate Interntional) Inc selon les termes et conditions suivantes.

En visitant ce site, l’Usager indique qu’il accepte les termes et conditions et tous autres documents qui s’y réfèrent

Qui est golftrotter.com?
golftrotter.com est le site Web édité par la société Golftrotter International Inc incorporée dans l’Etat du Delaware (USA)  ) le 13 août 1999 sous le numéro 13-4072585 ; c’est une filiale de ECI (Euro Corporate International) Inc, société incorporée antérieurement dans l’Etat de New York. Son président Rene Bourone est propriétaire personnel de la marque déposée « golftrotter » le 11 janvier 1999.

Le site a pour objectif de fournir aux golfeurs des informations dont ils ont besoin relatives à des destinations de golf internationales.

Modifications du site
L’Usager admet et accepte que golftrotter.com peut changer la présentation du site et de ses informations comme il l’entend et selon son bon vouloir et sans avertissement préalable de l’Usager.   

Usage du site
Dans son usage du site, l’Usager garantit (a)-qu’il ne se fera pas pour des projets illégaux ou d’une manière à enfreindre ou restreindre les droits du Site par un tiers, (b)- qu’il n’engagera aucune conduite illégale pouvant engendrer une pression ou un préjudice sur quelque personne que ce soit (c)- qu’il ne transmettra ou distribuera aucune information dont il n’aura pas les droits de propriété intellectuelle ou qu’il détournera à des fins illégales ou chargera d’un virus ou code propre à engendre des préjudices pour les matériels extérieurs.

Désaveu
Le contenu du site Web est fourni à l’Usager à titre d’information générale uniquement.
L’Usager accepte et admet que golftrotter.com et ses représentants ne peuvent être responsables d’aucun dommage, perte, coût ou dépense provenant directement ou indirectement du chargement de l’un ou l’autre article du site Web.

Liens hypertextes
Le site Web et ses articles peuvent contenir des liens hypertextes et services à des tiers. De tels liens sont incorporés pour le service de l’usager et leur fourniture ne constitue pas une autorisation par golftrotter.com à l’Usager  pour accéder au site Web de ce tiers ni un  endossement de son contenu par golftrotter.com. L’Usager admet et accepte que golftrotter .com ne soit pas tenu responsable pour quelque dommage, perte, coût ou dépense occasionné par l’usage du site web du tiers, ses produits ou services disponibles au travers de ce site tiers.

Droits de reproduction
Sauf indication expresse, les droits de reproduction de tout le contenu de son site Web sont la propriété de golftrotter.com ou de ses tiers détenteurs.
Nonobstant cette règle absolue, golftrotter.com autorise (a)-  à voir et exposer le contenu,  (b)- à télécharger des articles sur ordinateur pour une durée maximale de trois jours étant convenu que l’Usager aura aussi téléchargé cette note sur les droits de reproduction ; (c)- imprimer des articles sous condition d’imprimer également l’autorisation formelle qui lui en aura été délivrée conformément à la procédure ci-dessous :

Formule de reconnaissance exigée pour accompagner le(s) article(s) reproduits :
‘© 1999 golftrotter.com. Reproduit avec autorisation’

Marques déposées
Les noms et  logos d’identification du site Web et golftrotter.com  et ses produits et services sont soit (a)- propriété de golftrotter.com, (b)- des marques dont golftrotter.com détient la licence d’usage, et rien dans ces Termes et Conditions ne pourra conférer à l’Usager la licence d’usage ou une quelconque propriété intellectuelle de golftrotter.com (toujours sujets à la procédure précédente relative aux droits de reproduction.

Cessation
Golftrotter.com se réserve le droit de cesser immédiatement , ou de refuser  la permission d’usage du site Web à n’importe quel moment et à la seule discrétion de golftrotter.com.

Généralité
Ces termes et Conditions et toutes autres règles pouvant apparaître sur le site Web constituent l’accord des parties en relation à l’usage du site Web et remplacent tous autres agréments conclus entre les parties sur ce sujet.

Si l’une ou l’autre des Termes et Conditions pouvaient être déclarées illégales, invalides ou au contraire renforcées par voie de loi dans un autre pays que celui où elles sont censées être effectives …..

Domiciliation légale
Ces Termes et Conditions seront soumises aux lois des Etats-Unis d’Amérique et de l’Etat de New York. Toute contestation y afférente sera exclusivement présentée devant la juridiction des cours de New York.

Refus des Termes et Conditions
Ceux qui refuseraient d’admettre ces Termes et Conditions, même en partie, n’ont pas la permission d’accéder au site Web et en conséquence doivent cesser d’en user immédiatement.

Pour plus d’information, contacter :

Ann Michael, vice-président
Euro Corporate International Inc
Amichaeleci@aol.com